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ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE Coûts et aides |
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Prix de vente et prix d'achat |
Le prix de vente d'électricité photovoltaïque
est supérieur au prix de l'achat de l'électricité du réseau. Donc, un
particulier avec une installation photovoltaïque raccordée au réseau a tout intérêt à vendre la totalité de sa production, et à
acheter l'électricité dont il a besoin. Ainsi, la notion d'autonomie
énergétique personnelle disparaît, car le réseau est utilisé comme lieu
d'échange et de stockage. L'électrification photovoltaïque de sites isolés est un autre cas de figure, voir plus loin.
A. Panneaux photovoltaïques B. Onduleur : transformation de la production photovoltaïque en courant alternatif identique à celui fourni par le réseau C. Compteur : électricité "produite et vendue" D. Compteur : électricité fournie par le réseau et "achetée". |
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Puissance et productivité |
La puissance d'une module ou d'un système
photovoltaïque est mesurée en Watts crête (Wc) ou kiloWatts crête (kWc).
La "puissance crête" caractérise la puissance d'un panneau ou d'un
système photovoltaïque dans les
conditions d'ensoleillement optimales. La productivité globale pendant l'année va varier suivant l'inclinaison et l'orientation des modules. Comme l'ensoleillement est plus fort en été, il vaut mieux favoriser le captage en été si l'objet est de fournir (et vendre) un maximum d'électricité au réseau. Mais pour satisfaire les besoins pendant toute l'année dans un site isolé, il pourrait être préférable de favoriser le captage en hiver.
L'Union Européenne a publié une carte
montrant la production annuelle d'un système photovoltaïque de 1 kWc orienté au Sud, partout en
Europe. |
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Productivité annuelle suivant l'inclinaison et l'orientation des modules |
![]() Par exemple : Une installation photovoltaïque de 1 kWc, orientée au Sud et inclinée à 30° par rapport à l'horizontal dans le Sud de la France, pourrait produire 1.100 kWh/an. Mais, une installation avec des modules verticaux en façade Sud dans le Nord de la France ne pourrait produire que 612 kWh/an (68% de 900 kWh) |
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Les coûts |
Le coût d'un module photovoltaïque :
Le coût d'un système photovoltaïque :
Pour
les résultats "chauffe-eau solaire" de l'enquête,
Les
coûts moyens d'un système photovoltaïque raccordé au réseau avec une
puissance de 2000 Wc
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cas de figure sont présentés : Notes : A. Les coûts moyens cités couvrent tous les accessoires nécessaires pour un système photovoltaïque clef en main, raccordé au réseau électrique. B. Les coût total pour la fourniture et la pose des systèmes proposés par les différentes entreprises varient de 13.000 à 17.500 euros HT pour une installation avec les modules PV "posés" en toiture et de 13.500 à 19.500 euros HT pour les systèmes "intégrés". C. Les systèmes photovoltaïques avec des modules "intégrés" en toiture coûtent près de 10% plus que les systèmes avec des modules PV "posés" en toiture. Le surcoût est dû aux accessoires et à la main d'œuvre additionnelles nécessaire pour assurer l'étanchéité du toit. D. Les "Coûts/Wc" ne sont pas nécessairement transposables aux systèmes plus ou moins grands. Il est clair que le coût au Wc diminue avec l'augmentation de la taille de l'installation. E. D'après l'enquête, un contrat d'entretien est rarement proposé au propriétaire de l'installation. Cependant, certains professionnels proposent un système de gestion et de télésurveillance par internet. |
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Prix d'achat
de l'électricité en France Télécharger
l'Arrêté
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1. En métropole continentale L’énergie électrique fournie au réseau est achetée sur la base de 0,30 €/kWh Lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques assurent également une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction ils peuvent bénéficier d'une prime à l’intégration au bâti de 0,25€/kWh, (soit un total de 0,55€/kWh). Ces équipements
doivent appartenir à la liste exhaustive suivante : Pour bénéficier de cette prime I, le producteur fournit à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation de l’intégration au bâti des équipements de production d’électricité photovoltaïques. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement). 2. En Corse, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le tarif applicable à l’énergie électrique fournie est égal à 0,40 €/kWh, et la prime d'intégration est de 0,15€/kWh, (soit un total de 0,55€/kWh) L’énergie
annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date
anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée. Le
plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par
une durée de 1.500 heures si l’installation est située en métropole
continentale ou de 1.800 heures dans les autres cas. |
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Aides financières |
L'aide financière principale pour l'installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique français est le crédit d'impôt. Celui-ci représente 50 % du montant de l'investissement en fournitures du système photovoltaïque qui sera plafonné à 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à partir du 3eme. Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l'installation d'un système photovoltaïque si la consommation d’électricité de l’habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques. Cette condition est souvent remplie puisque la consommation moyenne d’une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d’impôt. Plus simplement, cette condition sera approuvée si la puissance installée n’excède pas 3 kW. (Note sur la fiscalité du 27/02/07) Le crédit d'impôt 2006 est limité aux systèmes photovoltaïques avec les normes EN 61215 ou NF EN 61646. Les Conseils Régionaux proposent des aides supplémentaires dans certaines régions. Voir pages Régions Aussi vous trouverez des informations supplémentaires sur les aides particulières à la page Aides pour le solaire thermique Dans tous les cas : Contactez la Délégation Régionale locale de l'Ademe pour des informations supplémentaires. L'ADEME peut proposer des aides financières de 2,8 €/Wc pour le collectif (sans crédit d’impôt). |
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Cumul crédit d’impôt et aides des collectivités |
Depuis juillet 2007, les aides que nombre de
collectivités territoriales accordent aux particuliers investissant dans
les énergies renouvelables pour leur habitation principale ne sont plus déduites
du droit au crédit d’impôt. À condition que ces aides des collectivités portent exclusivement sur la main d’œuvre, elles ne font désormais plus baisser le montant du crédit d’impôt. Si le montant des aides locales est supérieur aux dépenses engagées pour la main d’œuvre, la base du crédit d’impôt est alors diminuée de la fraction de l’excédent se rapportant au prix de l’équipement éligible. Rappelons que le crédit d’impôt porte uniquement sur le coût du matériel mais que celui-ci doit être installé par un professionnel. Voir le bulletin officiel : http://alize.finances.gouv.fr |
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TVA à taux réduit D'après la Direction de la
Législation Fiscale, bureau D2 (TVA) |
La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de 2 ans s'appliquera aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc. Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation. Il est admis que le taux réduit s’applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci. Note : Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité. Aucune ventilation n’est possible. |
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Les coûts moyens d'un système photovoltaïque raccordé au réseau avec une puissance de 2000 Wc en tenant compte du crédit d'impôt |
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Note
: de tels systèmes photovoltaïques (posés ou intégrés) ne
dépassent pas le plafond du crédit d'impôt, mais le plafond est
dépassé avec un chauffe-eau solaire
en plus.
Valeur
de l'électricité produite
Note : Le temps de retour simple tient compte des crédits d'impôts mais pas de subventions régionales éventuelles. |
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Procédure avec votre distributeur habituel pour le raccordement au réseau |
Il faut suivre une procédure complexe pour raccorder votre centrale photovoltaïque au réseau public de distribution de l’électricité. Deux
contrats sont à mettre en place pour vendre votre électricité
photovoltaïque à un tarif bonifié : Si votre distributeur d’électricité est EDF, deux interlocuteurs sont à contacter indépendamment pour chaque contrat : - L’agence EDF Accès au Réseau de Distribution Grand Centre (ARD Grand Centre, 8 rue Boutteville BP 442, 37204 Tours cedex 03) pour tout ce qui concerne le contrat de raccordement, ceci où que vous soyez en France. C’est à ce centre que vous devez adresser votre demande de contrat de raccordement, les éléments administratifs et techniques requis et vos questions éventuelles. Il sert d’interface entre vous et votre centre local, qui sera l’exécutant des travaux à effectuer. Notez qu’une fois votre contrat de raccordement signé, c’est : - l’agence EDF ARD au niveau régional qui sera votre interlocuteur lors de la phase d’exploitation. Les coordonnées utiles vous seront données dans le contrat de raccordement. - l’agence EDF Administration des Obligations d’Achat correspondant à votre région pour tout ce qui concerne le contrat d’achat. Attention : Il y a des cas où il a fallu attendre près d'un an pour la signature du contrat de raccordement par l'EDF. |
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Options de raccordement |
Lors de la connexion de votre centrale photovoltaïque au réseau, deux options différentes de branchement vous seront proposées et vous pouvez choisir librement celle qui vous convient : - option vente de la totalité de la production : dans ce cas, l’intégralité de votre production sera injectée sur le réseau et vendue au tarif fixé par la loi. Un point de branchement spécifique à la production sera alors créé par le gestionnaire de réseau (EDF ou régie). Vos consommations transiteront par ailleurs intégralement par votre compteur de consommation existant comme habituellement. Cette option de branchement est en général un peu plus onéreuse que l’option vente du surplus. - option vente du surplus : dans ce cas, votre production électrique est prioritairement consommée sur place par les appareils en cours de fonctionnement (autoconsommation). Seul le surplus de votre production par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu. Cette option demande une intervention relativement simple sur le réseau puisque seul un compteur de production est ajouté. |
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Pour des informations supplémentaires |
Voir le site de l'association HESPUL http://www.hespul.org vous trouverez une série de guides et de dossiers pour vous assister dans vos démarches. |
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Électrification de sites isolés |
Pour bénéficier d'une aide
publique à l'électrification photovoltaïque en site isolé, le
propriétaire du site doit faire appel à sa commune. Aucune étude ni
aucuns travaux doivent démarrer sans son accord. Les aides financières peuvent venir du FACE (fonds d'amortissement des charges d'électricité) en zone d'électrification rurale ou de l'Ademe et EDF en zone d'électrification urbaine. La collectivité qui souhaite électrifier un site isolé peut contacter son syndicat ou son distributeur d'électricité et solliciter les conseils techniques de l'Ademe. |
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