ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE 

Coûts, tarif d'achat et aides

Prix de vente et prix d'achat

Le prix de vente d'électricité photovoltaïque est supérieur au prix de l'achat de l'électricité du réseau. Donc, un particulier avec une installation photovoltaïque raccordée au réseau a tout intérêt à vendre la totalité de sa production, et à acheter l'électricité dont il a besoin. Ainsi, la notion d'autonomie énergétique personnelle disparaît, car le réseau est utilisé comme lieu d'échange et de stockage. 
Néanmoins, vous pouvez choisir de consommer votre production et seul le surplus de votre production par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu. On ne peut pas imaginer aujourd'hui, le tarif d'électricité dans dix ou vingt ans.

L'électrification photovoltaïque de sites isolés est un autre cas de figure, voir plus loin.

Le principe d'une installation photovoltaïque raccordée au réseau : 

A. Panneaux photovoltaïques

B. Onduleur : transformation de la production photovoltaïque en courant alternatif identique à celui fourni par le réseau

C. Compteur : électricité "produite et vendue"

D. Compteur : électricité  fournie par le réseau et "achetée".

Conditions d'achat de l'électricité en France (1/01/2010)

Au 1er janvier 2010, le tarif de 58 c€/kWh est maintenu pour les installations avec "intégration au bâti", lorsqu'elles sont intégrées à des bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif est fixé à 50 c€/kWh. 

Les tarifs d' "intégration au bâti" sont réservés aux bâtiments existants (à l'exception des bâtiments d'habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l'existant).

Les installations avec "intégration simplifiée au bâti" pourront bénéficier d'un nouveau tarif, fixé à 42 c€/kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.

Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€/kWh. En outre, pour les installations au sol d'une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu'ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l'honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012.
Ce nouveau dispositif tarifaire s'applique uniquement aux nouveaux projets. 
Les projets faisant déjà l'objet d'une demande de contrat d'achat de l'électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d'achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006.

Règles d'éligibilité à la prime d'intégration au bâti et à la prime d'intégration simplifiée
Extrait de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, publié au Journal officiel de la République française le 14 janvier 2010.

1. Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration au bâti, si et seulement si elle remplit toutes les conditions suivantes :
1.1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. A l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation, le système photovoltaïque est installé au moins 2 ans après la date d’achèvement du bâtiment. Le système photovoltaïque est installé dans le plan de ladite toiture.
1.2. Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
1.3. Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système.
1.4. Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.

2. Par exception aux dispositions du paragraphe 1, une installation photovoltaïque qui est composée de modules rigides et pour laquelle le producteur fait la demande complète de raccordement au réseau public conformément à l’article 2 du présent arrêté avant le 1er janvier 2011 est éligible à la prime d’intégration au bâti si le système photovoltaïque remplit les conditions des paragraphes 1.1, première et deuxième phrase et 1.2, première phrase, et est parallèle au plan de la toiture.

3. Par exception aux dispositions du paragraphe 1, une installation photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration au bâti, si le système photovoltaïque est installé sur un bâtiment et remplit au moins l’une des fonctions suivantes :
3.1. allège,
3.2. bardage,
3.3. brise-soleil,
3.4. garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse,
3.5. mur-rideau.

4. Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration simplifiée au bâti, si et seulement si elle remplit toutes les conditions suivantes :
4.1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.
4.2. Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.
4.3. La puissance crête totale de l’installation telle que définie à l’article 2 du présent arrêté est supérieure à 3 kilowatts crête.

5. Par exception aux dispositions du paragraphe 4, à compter du 1er janvier 2011, une installation photovoltaïque d’une puissance crête inférieure ou égale à 3 kilowatts crête est éligible à la prime d'intégration simplifiée au bâti si le système photovoltaïque remplit les conditions des paragraphes 1.1 et 1.2, première phrase.

6. Par exception aux dispositions du paragraphe 4, une installation photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration simplifiée au bâti, si le système photovoltaïque est installé sur un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités et remplit au moins l’une des fonctions suivantes :
6.1. allège,
6.2. bardage,
6.3. brise-soleil,
6.4. garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse,
6.5. mur-rideau.

7. Pour bénéficier de la prime d’intégration au bâti ou de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le producteur fournit à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant que :
- l’intégration au bâti ou l’intégration simplifiée au bâti ont été réalisées dans le respect des règles d’éligibilité citées ci-dessus,
- il dispose d’une attestation de l’installateur certifiant que les ouvrages exécutés pour incorporer l’installation photovoltaïque dans le bâtiment ont été conçus et réalisés de manière à satisfaire l’ensemble des exigences auxquelles ils sont soumis, notamment les règles de conception et de
réalisation visées par les normes NF DTU, des règles professionnelles ou des évaluations techniques (avis technique, dossier technique d’application, agrément technique européen, appréciation technique expérimentale, Pass’Innovation, enquête de technique nouvelle), ou toutes
autres règles équivalentes d’autres pays membres de l’Espace économique européen.
Le producteur tient ces attestations ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet.

L’énergie annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 1.500 heures si l’installation est située en métropole continentale ou de 1.800 heures dans les autres cas.
Dans la pratique, la production photovoltaïque réelle n'atteint jamais 1.500 heures x la puissance installée en métropole.

Si vous avez choisi d'injecter la totalité de votre production sur le réseau (puissance maximale inférieure à 18 kVA), vous serez facturé 47,64 € HT par an pour la location du compteur et les frais de comptage.

Exonération d'impôts
Depuis fin 2008, les particuliers ne sont pas imposés sur les bénéfices qu’ils dégageaient de la vente de l'électricité. Si l’installation ne dépasse pas 3 kW crête, la production est exonérée de toute imposition. A noter que cette mesure est valable pour la déclaration des revenus de 2008.

Puissance et productivité

La puissance d'une module ou d'un système photovoltaïque est mesurée en Watts crête (Wc) ou kiloWatts crête (kWc). La "puissance crête" caractérise la puissance d'un panneau ou d'un système photovoltaïque dans les conditions d'ensoleillement optimales.
La production annuelle d'un système photovoltaïque bien orienté, avec une puissance de 1.000 Wc (de 8 à 10 m² de modules) peut varier entre 900 kWh au Nord de la France à 1.200 kWh au Sud.

La productivité globale pendant l'année va varier suivant l'inclinaison et l'orientation des modules. Comme l'ensoleillement est plus fort en été, il vaut mieux favoriser le captage en été si l'objet est de fournir (et vendre) un maximum d'électricité au réseau. Mais pour satisfaire les besoins pendant toute l'année dans un site isolé, il pourrait être préférable de favoriser le captage en hiver.

L'Union Européenne a publié une carte montrant la production annuelle d'un système photovoltaïque de 1 kWc orienté au Sud, partout en Europe. 
Télécharger : La carte de la production annuelle en Europe

Productivité annuelle 
suivant l'inclinaison et l'orientation des modules (d'après PVGIS)

Par exemple : Une installation photovoltaïque de 1 kWc, orientée au Sud et inclinée à 30° par rapport à l'horizontal dans le Sud de la France, pourrait produire 1.100 kWh/an.
Mais, une installation avec des modules verticaux en façade Sud dans le Nord de la France ne pourrait produire que 603 kWh/an (67% de 900 kWh)

Le coût moyen

Le coût d'un module photovoltaïque :
Le prix des modules vendus dans le commerce varie de 5 à 10 euros/Wc, suivant les dimensions du module. Les modules de faible puissance sont comparativement plus chers.

Le coût d'un système photovoltaïque :
En septembre 2008, Outils Solaires a réalisé une enquête auprès des installateurs solaires référencés sur le site. Les résultats ont servi pour établir les tableaux des coûts moyens qui suivent. 

Pour d'autres informations concernant cette enquête, voir Enquête 08

Les coûts moyens d'un système photovoltaïque raccordé au réseau avec une puissance nominale de 2000 Wc  d'après l'enquête de septembre 2008

2 cas de figure sont présentés : un système avec les modules photovoltaïques 
"posés" en toiture et un système avec les modules "intégrés" dans la construction.

Notes :

A. Les coûts moyens cités couvrent tous les accessoires nécessaires pour un système photovoltaïque raccordé au réseau électrique, clef en main. Cependant, le coût total pour la fourniture et la pose des systèmes proposés par les différentes entreprises peuvent varier suivant les équipements mise en oeuvre, les garanties proposées et des difficultés de l'installation en toiture. 

B. Les systèmes photovoltaïques avec des modules "intégrés" en toiture coûtent près de 11% plus que les systèmes avec des modules PV "posés" en toiture. Le surcoût est dû aux accessoires et à la main d'œuvre additionnelles nécessaire pour assurer l'étanchéité du toit.

D. Les "Coûts/Wc" ne sont pas nécessairement transposables aux systèmes plus ou moins grands. Il est clair que le coût au Wc diminue avec l'augmentation de la taille de l'installation.

E. D'après l'enquête, un contrat d'entretien est rarement proposé au propriétaire de l'installation, car ce n'est pas nécessaire. Cependant, certains professionnels proposent un système de gestion et de télésurveillance par internet.

F. La plupart des installateurs proposent de réaliser les démarches administratives pour le clients. Le coût de ces démarches peut être inclus dans le devis ou bien facturé séparément. De toute façon ce travail a un prix qui peut varier de 100 à 500 euros suivant l'installateur.

Aides financières

L'aide financière principale pour l'installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique français est le crédit d'impôt. Celui-ci représente 50 % du montant de l'investissement en fournitures du système photovoltaïque qui sera plafonné à 16.000€ pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge. 

Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l'installation d'un système photovoltaïque si la consommation d’électricité de l’habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques. Cette condition est souvent remplie puisque la consommation moyenne d’une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d’impôt. Plus simplement, cette condition sera approuvée si la puissance installée n’excède pas 3 kW. (Note sur la fiscalité du 27/02/07)

Note : 
- "Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt prévu au code général des impôts que si ces équipements matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donne lieu à l'établissement d'une facture".
- L'éligibilité de ce crédit d'impôt couvre une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Le crédit d'impôt 2006 est limité aux systèmes photovoltaïques avec les normes EN 61215 ou NF EN 61646.

Les Conseils Régionaux proposent des aides supplémentaires dans certaines régions. 
Voir pages Régions

L'ADEME peut proposer des aides financières pour le collectif (sans crédit d’impôt). 

Aussi vous trouverez des informations supplémentaires sur les aides particulières à la page Aides pour le solaire thermique

Dans tous les cas : Contactez la Délégation Régionale locale de l'Ademe pour des informations supplémentaires.

Cumul crédit d’impôt et aides des collectivités

Depuis juillet 2007, les aides que nombre de collectivités territoriales accordent aux particuliers investissant dans les énergies renouvelables pour leur habitation principale ne sont plus déduites du droit au crédit d’impôt.
À condition que ces aides des collectivités portent exclusivement sur la main d’œuvre, elles ne font désormais plus baisser le montant du crédit d’impôt.
Si le montant des aides locales est supérieur aux dépenses engagées pour la main d’œuvre, la base du crédit d’impôt est alors diminuée de la fraction de l’excédent se rapportant au prix de l’équipement éligible.
Rappelons que le crédit d’impôt porte uniquement sur le coût du matériel mais que celui-ci doit être installé par un professionnel.
Voir le bulletin officiel : http://alize.finances.gouv.fr

TVA à taux réduit D'après la Direction de la Législation Fiscale, bureau D2 (TVA) 12/12/2007

La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de 2 ans s'appliquera aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc. 

Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.

Il est admis que le taux réduit s’applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci.

Note : Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité. Aucune ventilation n’est possible.

Les coûts moyens en tenant compte du crédit d'impôt
Système photovoltaïque raccordé au réseau avec une puissance nominale de 2000 Wc 

Note : de tels systèmes photovoltaïques (posés ou intégrés) ne dépassent pas le plafond du crédit d'impôt, mais le plafond est dépassé avec un chauffe-eau solaire en plus. 

Valeur de l'électricité produite 
La production annuelle d'un système photovoltaïque bien orienté, avec une puissance de 2000 Wc est estimée approximativement à 1800 kWh au Nord de la France et à 2200 kWh au Sud.

Note : Le temps de retour simple tient compte des crédits d'impôts mais pas de subventions régionales éventuelles ou des frais bancaires.

Procédure pour le raccordement au réseau

Il faut suivre une procédure complexe pour raccorder votre centrale photovoltaïque au réseau public de distribution de l’électricité.

Deux contrats sont à mettre en place pour vendre votre électricité photovoltaïque à un tarif bonifié :
- Un contrat de raccordement technique au réseau national de distribution de l’électricité,
- Un contrat d’achat de l’électricité par votre distributeur habituel (EdF ou un concurrent spécialisé, comme Enercoop).

Si votre distributeur d’électricité est EDF, deux interlocuteurs sont à contacter indépendamment pour chaque contrat :

- L’agence EDF Accès au Réseau de Distribution Grand Centre (ARD Grand Centre, 8 rue Boutteville BP 442, 37204 Tours cedex 03) pour tout ce qui concerne le contrat de raccordement, ceci où que vous soyez en France. C’est à ce centre que vous devez adresser votre demande de contrat de raccordement, les éléments administratifs et techniques requis et vos questions éventuelles. Il sert d’interface entre vous et votre centre local, qui sera l’exécutant des travaux à effectuer.

Notez qu’une fois votre contrat de raccordement signé, c’est : 

- l’agence EDF ARD au niveau régional qui sera votre interlocuteur lors de la phase d’exploitation. Les coordonnées utiles vous seront données dans le contrat de raccordement.

- l’agence EDF Administration des Obligations d’Achat correspondant à votre région pour tout ce qui concerne le contrat d’achat.

Un site internet pour déclarer les installations PV 

Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire a mis en service un site Internet permettant aux personnes et sociétés d'effectuer en ligne la déclaration d'exploitation de panneaux solaires électriques.

Le site Internet AMPER permet aux pétitionnaires ou à leur mandataire de déclarer leur projet de production d'électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kW et d'imprimer directement l'accusé de réception (récépissé de déclaration).

Options de raccordement

Lors de la connexion de votre centrale photovoltaïque au réseau, deux options différentes de branchement vous seront proposées et vous pouvez choisir librement celle qui vous convient :

- option vente de la totalité de la production : dans ce cas, l’intégralité de votre production sera injectée sur le réseau et vendue au tarif fixé par la loi. Un point de branchement spécifique à la production sera alors créé par le gestionnaire de réseau (EDF ou régie). Vos consommations transiteront par ailleurs intégralement par votre compteur de consommation existant comme habituellement. Cette option de branchement est en général un peu plus onéreuse que l’option vente du surplus.

- option vente du surplus : dans ce cas, votre production électrique est prioritairement consommée sur place par les appareils en cours de fonctionnement (autoconsommation). Seul le surplus de votre production par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu. Cette option demande une intervention relativement simple sur le réseau puisque seul un compteur de production est ajouté.

Statistiques "demandes de raccordement" août 2009

Bien que la crise touche la France sévèrement, le nombre de demandes de raccordement de systèmes PV au réseau électrique est toujours en hausse. Le nombre de demandes (essentiellement des particuliers) avait été de 1.600 en 2006, 7.000 en 2007, 25.000 en 2008, et le nombre de demandes durant les six premiers mois de l'année 2009 est de 22.826.

Pour faire face à l'afflux de demandes, ERDF a fortement renforcé ses équipes de traitement des dossiers (qui sont passé d'une dizaine à plus de 100 personnes).

Les procédures ont été simplifiées et un numéro de téléphone unique a été ouvert pour diriger les demandeurs (0 820 031 922). L'objectif est de ramener le délai de raccordement à moins de 4 mois.

Les frais de raccordement, à la charge du détenteur des panneaux solaires, s'élèvent à entre 500 et 1.200 euros par installation, selon ERDF.

Électrification de sites isolés

Pour bénéficier d'une aide publique à l'électrification photovoltaïque en site isolé, le propriétaire du site doit faire appel à sa commune. Aucune étude ni aucuns travaux doivent démarrer sans son accord.
Les aides financières peuvent venir du FACE (fonds d'amortissement des charges d'électricité) en zone d'électrification rurale ou de l'Ademe et EDF en zone d'électrification urbaine.
La collectivité qui souhaite électrifier un site isolé peut contacter son syndicat ou son distributeur d'électricité et solliciter les conseils techniques de l'Ademe.

Pour des informations supplémentaires

PHOTOVOLTAÏQUE.INFO www.photovoltaique.info Ce site propose à ses visiteurs toutes les informations générales ou pratiques concernant le photovoltaïque en France. Il a été réalisé par l’association Hespul avec le soutien de l’Ademe. 
Voir aussi le site de l'association www.hespul.org

BDPV www.bdpv.fr Base de Données sites Photovoltaïques et Forum
Totalement gratuit, BDPV permet aux propriétaires d'installations photovoltaïques de suivre l'évolution de leur production d’électricité au fil des ans et de la comparer à des installations proches.

Voir aussi, le forum http://forum-photovoltaique.fr/  Il s'adresse à tous ceux qui s'intéressent, ont déjà ou aimeraient avoir une installation photovoltaïque. 

www.outilssolaires.com