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Le Plan Soleil mis en place par l'Ademe en 1999 a permis un démarrage du marché des chauffe-eau solaires en France. De quelques centaines d'installations pendant l'année 2000, les ventes ont dépassé 15.000 systèmes solaires en 2005. Les procédures de subventions directes de l'État aux particuliers sont devenues difficiles à gérer et à partir de janvier 2005, tous les équipements de production d'énergie renouvelable bénéficient d'un crédit d'impôt. Au 1er janvier 2006. Le crédit d'impôt pour les équipements solaires est passer de 40% à 50%. Il y a également des aides régionales, départementales et municipales, voir les pages Régions. |
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Les dispositions fiscales prévues |
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Crédit d'impôt |
Le
crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de
déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains
travaux d’amélioration énergétique. Chaque
contribuable bénéficie du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou
non. Le
crédit d’impôt sur le revenu s’applique à l’habitation
principale. Il concerne l’acquisition d’équipements mais n’inclut
pas les travaux d’installation. Tous
les travaux visant les économies d'énergie (chaudières basse température,
isolation thermique, pompes à chaleur, équipements utilisant des
énergies renouvelables….) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt avec
un taux variable de15 à 50% suivant le cas. Pour
les textes officiels, voir : |
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Depuis le 1er janvier 2006 les équipements utilisant les énergies renouvelables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50%. |
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| Conditions générales | Systèmes de production | Équipements éligibles |
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Conditions
applicables aux logements neufs (acquis ou achevé entre le 1/01/2005
et le 31/12/2009) ou achevés depuis plus de 2ans (équipement payé entre le 1/01/2005 et le 31/12/2009) |
Capteurs solaires pour systèmes de chauffage et de la production d’eau chaude |
Certification
CSTBat www.cstb.fr/app/atec/atec-cstb/multi.asp ou Certification Solar Keymark www.estif.org/solarkeymark/regindustries.php Note : Une certification équivalente aux certifications CSTBat ou Solar Keymark est également admis au bénéfice du crédit d’impôt, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise. |
| Systèmes de chauffage et de la production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire |
Il
n'y a pas de label obligatoire pour les système solaires
thermiques. Néanmoins, l'association professionnelle ENERPLAN propose la marque garantie par la profession : "Ô solaire - Référencement Enerplan" Voir les pages Fabricants |
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| Systèmes électriques photovoltaïques |
Normes EN 61215 ou NF EN 61646 La plupart des modules répondent à ces normes. A vérifier sur la documentation technique. |
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| Système électrique fonctionnant à l’énergie éolienne, hydraulique ou biomasse | Sans conditions spécifiques | |
| Équipement de chauffage et d’eau chaude fonctionnant à la biomasse |
Le rendement doit être d’au moins 70%
selon les méthodes d’essai décrites dans les normes citées: poêles (NF EN 13240), foyers fermés et inserts (NF EN 13229 et NF D 35376), cuisinières (NF EN 12815), chaudières (NF EN 303.5 ou EN 12809), poêles à granulés de bois (EN 14785) |
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| Pompes à chaleur géothermales ou air/eau |
COP
> 3,3 Note : l'installation devait couvrir la majorité des pièces de l'habitation et avoir, notamment, une vocation de chauffage. |
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Montant éligible |
Le montant des sommes ouvrant droit au crédit
d’impôt ne peut dépasser : - 8 000 € pour une personne seule ; - 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ; - 400 € supplémentaires par personnes à charge (500 € pour le 2ème enfant et 600 € pour le 3ème), ce montant étant divisé par 2 en cas de garde partagée. |
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Pièces à fournir |
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Facture pour un logement achevé ou attestation fournie par le vendeur ou
le constructeur pour un logement achevé. Elles doivent notamment
mentionner l’adresse et la nature des travaux ainsi que la désignation
et le montant des équipements. - Si l’équipement est soumis à des conditions de performance, les caractéristiques et critères de performance devront également être précisés. |
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Délai d'encaissement |
Le
problème principal du crédit d'impôts est le délai
d'encaissement: il faut d'abord payer l'intégralité du
montant des travaux (après une réduction des subventions régionales et
locales) et ensuite, attendre de 12 à 18 mois pour bénéficier du
crédit d'impôt. |
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Le taux réduit de TVA |
Le taux réduit de TVA (5,5% au lieu de 19,6%) pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables dans les logements de plus de 2 ans est maintenu en 2007. | |
Infos pratiques |
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| La qualité d'abord |
Le
crédit d'impôt est limité aux installations où les
capteurs solaires faisant l’objet d’une certification : CSTBat ou
Solar Keymark; Voir : Choisir
votre chauffe-eau solaire Ainsi, les conditions qualitatives sont assurées. |
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| A qui s'adresser pour des informations supplémentaires |
- Par téléphone au N° Vert 0
800 310 311 |
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| Avant toute installation |
Pour une maison existante,
vous devez : Pour un projet de maison neuve, vous devez : inclure les capteurs solaires prévus à la demande de permis de construire. |
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Les aides régionales |
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Le
crédit d'impôt est complété par des subventions de la plupart des
Conseils Régionaux et de quelques départements. Voir les pages Régions Cumul
crédit d’impôt et aides des collectivités |
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Le secteur bancaire |
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Les banques auront un rôle important à jouer, car l'importance de l'investissement initial est le problème primordial dans le développement des énergies renouvelables. Ce problème est accru avec la disparition des subventions directes, car le crédit d'impôt n'est payé qu'au milieu de l'année suivant l'achat. Un prêt bancaire relais sera essentiel pour assurer la croissance du marché. |
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Aides supplémentaires |
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Comme
dans le passés, les organismes comme l'ANAH
(Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) continuent à
proposer des aides particulières en faveur des énergies renouvelables. Télécharger la notice explicative et la demande de prime : - Notice explicative sur la prime à l'amélioration de l'habitat |
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Les aides de l'ADEME pour des cas spécifiques |
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Chauffe-eau solaire individuel
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Dans les cas où le crédit d'impôt pour les particuliers ne s'applique pas, l’ADEME soutiendra la diffusion des chauffe-eau solaires individuels (CESI) certifiés dans l'habitat individuel (résidence principale) à hauteur de 500 € / CESI, lorsque l'installation est assurée par un professionnel signataire de la Charte Qualisol |
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Production d'eau chaude sanitaire et chauffage de l’habitat individuel (systèmes solaires combinés) |
Sauf dans les cas où le crédit d’impôt pour les particuliers peut s’appliquer, l’ADEME soutiendra les opérations portant simultanément sur le chauffage de l’eau chaude sanitaire et le chauffage des locaux pour l’habitat individuel (« systèmes solaires combinés »), de deux façons différentes : - aide à des opérations exemplaires comportant une instrumentation sur site selon un cahier des charges publié par l’ADEME , l’ensemble des constructeurs présents sur le marché étant invité à proposer des opérations (à raison de 10 à 30 opérations maximum par constructeur dans 3 régions maximum) ; - aides à la diffusion, pour les modèles de systèmes solaires combinés faisant l’objet du programme d’opérations exemplaires ci-dessus, sur demande de l’opérateur industriel proposant ces systèmes. Une aide de base de 1000 euros par opération sera accordée pour des résidences principales, dans la mesure où la surface de capteurs sera d’au moins 7 m2, où ceux-ci disposeront d’un avis technique du CSTB, où le système, proposé sur catalogue, disposera d’au moins dix références correspondant à des installations en service depuis plus d’un an dans l’Union européenne, et où l’installateur sera signataire de la charte Qualisol établie par l’ADEME. Un complément d’aide de 750 euros pourra être accordé en cas d’intégration des capteurs au bâti (avec un avis technique CSTB pour « capteurs intégrés »). Un autre complément d’aide de 750 euros pourra également être accordé en cas d’efficacité prouvée du système sur des opérations de référence ; l'exigence, à ce titre, est de couvrir au moins 25% des besoins annuels de chauffage et de production d'eau chaude par la solution solaire mise en œuvre. |
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Eau chaude solaire dans le collectif et tertiaire |
L’ADEME
soutiendra les opérations de production d’eau chaude solaire dans
l’habitat collectif et le secteur tertiaire avec des aides à la
décision ou pré-diagnostic. Aide
aux investissements Pour les entreprises du secteur concurrentiel, l’aide ne pourra pas dépasser un taux de 40% appliqué aux coûts éligibles, ou 45 % dans les zones éligibles à la prime d’aménagement du territoire. Pour les PME, les aides seront administrées suivant la règle de minimis et donc plafonnées à 100.000 euros par entreprise sur une période de trois ans, toutes aides publiques confondues. |
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Formation
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L' ADEME pourra accorder des aides à la formation des professionnels et des maîtres d'ouvrage, dans les conditions conformes au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant les aides à la formation (JO L10 du 13 janvier 2001). |
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PROGRAMME DOM-TOM
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Dans le collectif / tertiaire, la subvention publique totale sera plafonnée à 350 euros par m2 de capteurs dès lors que la défiscalisation des investissements s'applique (loi Girardin). Dans le cas où les maîtres d'ouvrage ne font pas appel aux dispositions de défiscalisation, l'aide ADEME sera plafonnée à 350 €/m2; d'autres financements publics pourront également être mobilisés. Ces aides pourront être accordées dans le secteur concurrentiel dans la limite du taux d’aide autorisé pour ces régions, calculé sur les coûts éligibles et majoré de 10 % pour les PME. |
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Exonération de la taxe foncière |
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Suite
au décret 2005-1174 du 16 septembre 2005, la taxe foncière sur le bâti
neuf fait l’objet d’une exonération pendant 15 ans, si un effort est
fait pour respecter l’environnement : -
Réduire les nuisances du chantier -
Diminuer la consommation d’énergie (8 % par rapport à la référence) -
Améliorer le confort acoustique -
Utiliser des énergies renouvelables (de 15 à 40 % selon les cas) -
Utiliser des matériaux renouvelables pour la construction -
Économiser de l'eau L'exonération s'applique aux constructions de logements neufs à usage locatif et affectés à l'habitation principale Pour
ce faire, le maître d’ouvrage devra designer une tierce personne
physique ou morale, accrédité par le Comité Français d'Accréditation
(Cofrac),
qui devra l’assister dans la conception du bâtiment et définir un système
de management environnemental de la construction. Le
maître d'ouvrage doit adresser une
attestation à la Direction Départementale de l'Équipement qui la transmettra au centre des impôts. Elle devra
mentionner que le projet respecte les critères de la qualité
environnementale. Cette
exonération s’applique aux immeubles publics ou privés, construits après
le 16 septembre 2005. |
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www.outilssolaires.com |
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