Député du Val d’Oise

Septembre 2000

Extrait de 2 pages sur 154 - le rapport dans sa totalité est disponible sur le site du CLER

Bilan

Depuis les années 80 et jusqu’au milieu des années 1990, le solaire thermique n’a pas fait l’objet d’efforts de développement particuliers de la part de l’Etat. Seules une poignée de collectivités locales volontaristes ont accompagné la survie des deux seuls fabricants français sur la base de créneaux technologiques ciblés (chauffe-eau individuel pour l’un, plancher solaire direct pour l’autre).

A partir de 1996, l’action de l’Etat s’est essentiellement tournée vers les départements d’Outre-Mer, perçus comme bien adaptés à la diffusion des chauffe-eau solaires, en raison de conditions climatiques qui autorisent l’absence d’appoint, d’un coût de production de l'énergie électrique plus élevé qu'en métropole, et d’un impact environnemental particulièrement négatif de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles.

Le programme " 20 000 chauffe-eau solaires dans les Départements d'Outre-Mer " a notamment bénéficié de la défiscalisation des investissements Outre-Mer. Son objectif de 20 000 nouveaux chauffe-eau solaires individuels à l'horizon 2000, a été atteint (20 300 au 1er janvier 2000). Ce programme a en outre bénéficié de 50 MF de crédits publics (hors défiscalisation). Il a permis la création d'une centaine d'emplois locaux, ainsi que l'émergence d'une industrie du chauffe-eau solaire en Guadeloupe. Du fait d'un effet de série, les prix de vente des chauffe-eau solaires ont diminué d'un tiers.

Sur la base de ces expériences disparates, l’ADEME a lancé en 1999 le programme "HELIOS 2006 ", devenu " Plan Soleil ", qui vise l'installation en France métropolitaine de 15 000 chauffe-eau solaires et de 500 systèmes de chauffage solaires par an à l'horizon 2006, pour un soutien estimé à 40 MF par an sur la période.

Une prime dégressive dans le temps est ainsi proposée aux acquéreurs de chauffe-eau solaires individuels (de 4500 F à 7500 F selon la taille du chauffe-eau en 2000), et une aide à la structuration de réseaux d’installateurs est organisée. En 2000, une vaste campagne de communication a été lancée sur cette cible dans les cinq régions du sud de la France les plus concernées (Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA et Rhône-Alpes) et devrait être étendue progressivement aux autres régions.

Des aides à la décision et des subventions aux investissements sont également prévues pour soutenir des opérations solaires collectives.

Toutefois, il faut reconnaître que les objectifs affichés manquent singulièrement d’ambition : moins de 70 000 m² de capteurs solaires par an en 2006, partant d’un niveau en 1999 proche de 25 000 m² (quasi exclusivement dans les DOM-TOM). A titre comparatif, l’Allemagne est passée sur une période similaire de 0 à près de 500 000 m² par an, pour atteindre 1 000 000 m² par an vers 2002 et puis 2 000 000 à 2 500 000 m² par an suivant le scénario considéré (on s’oriente aujourd’hui vers le scénario haut, " Solar na klar ").

Propositions

Il est donc proposé de retenir une courbe de croissance plus proche de celle constatée chez nos voisins au cours des 10 dernières années, ce qui conduit à fixer un objectif pour le solaire thermique de 250 000 m² par an à l’horizon 2006 et 500 000 m² par an à l’horizon 2008.

Un tel objectif nécessiterait d’aller au-delà du système de primes actuel, en mobilisant par exemple le secteur bancaire (prêts à taux bonifiés), en escomptant que les volumes plus importants et l’émergence d’un véritable marché conduiraient à une décroissance plus rapide des coûts unitaires. Un tel objectif permet de donner aux industriels et investisseurs un signal clair sur les intentions des pouvoirs publics et leur assure une visibilité à long terme. On peut en outre présumer d’une bonne synergie au niveau européen avec les programmes de même nature et de même ampleur conduits par nos voisins.

Afin que ce développement substantiel de la demande soit couvert par une offre de qualité, et aux meilleurs prix, il importe de développer rapidement les conditions de l’émergence d’un véritable marché européen du chauffe-eau solaire. Un effort particulier devra porter sur la normalisation des appareils et des composants et sur des procédures européennes de reconnaissance mutuelle de qualification des produits.