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Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action
Rapport d'information n° 436 (2005-2006) de MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 28 juin 2006
Disponible au format Acrobat (2,6 Moctets)
N° 436
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur les énergies locales,
Par MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault, vice-présidents ; Mme Evelyne Didier, M. Alain Fouché, M. Aymeri de Montesquiou, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Roger Besse, Claude Biwer, Jean-Marc Juilhard, Jean-Claude Peyronnet, Claude Saunier, Alain Vasselle.
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Énergie. |
synthèse du rapport : cliquer ici
Mesdames, Messieurs,
« Nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants ».
Cette formule d'Antoine de Saint-Exupéry résume de façon saisissante la responsabilité qui pèse sur chacun d'entre nous de promouvoir un développement durable.
Le concept de développement durable est apparu pour la première fois en 1987 dans le rapport « Notre avenir à tous » de la Commission des Nations unies sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland).
Il est défini, par l'article L.110-1 du code de l'environnement, comme la satisfaction des besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.
Plébiscité par la quasi-totalité des Français, d'après de nombreuses études concordantes, ce principe a désormais valeur constitutionnelle depuis l'intégration de la Charte de l'environnement dans notre loi fondamentale1(*). L'article 6 de la Charte prévoit en effet que les politiques publiques doivent « promouvoir un développement durable ».
Le développement durable est au coeur de cinq enjeux essentiels et imbriqués : environnementaux, de civilisation, géostratégiques, économiques et sociaux.
1. Enjeux environnementaux
Le développement durable a pour premier objectif de garantir la préservation de la planète et la solidarité intergénérationnelle.
Nous sommes sans doute une des dernières générations capables d'éviter des dommages irréparables. Il s'agit en fait d'une double responsabilité morale, d'une part entre les pays du Nord, largement responsables de la dégradation de l'environnement, et les pays du Sud, d'autre part entre les générations présentes et les futures.
Les scientifiques estiment que, sans modification des comportements, l'effet de serre pourrait supprimer toute vie sur terre d'ici quelques siècles. En effet, si le réchauffement global de la planète dépassait quatre degrés, l'effet de serre pourrait s'emballer définitivement par dégazage des dioxydes de carbone (CO2) et du méthane (CH4) stockés dans les mers, les glaces et les sols forestiers tropicaux. La perspective pourrait alors consister en un réchauffement massif et très rapide de la terre susceptible d'atteindre les 30°C, entraînant probablement la disparition de toutes les espèces évoluées.
Il est urgent d'agir car, comme l'a déclaré le Président de la République au Sommet de la Terre de Johannesburg : « La maison brûle et nous regardons ailleurs ! ».
2. Enjeux de civilisation
A une époque où chacun s'interroge à juste titre sur le défi du changement climatique et sur l'épuisement annoncé des ressources des énergies fossiles -pétrole2(*), gaz, charbon- voire d'uranium, d'aucuns réalisent que la terre et le soleil redeviendront les ressources fondamentales d'une planète dont, d'ici 2050, la population sera multipliée par deux, et la consommation par quatre.
Ainsi, le Chef de l'Etat a rappelé, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation en janvier 2006, que notre devenir énergétique comptait parmi les priorités industrielles de la France : « Le climat et l'après-pétrole sont les défis du siècle qui s'ouvrent. Nous devrons diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, c'est inéluctable. Nous devrons apprendre à nous passer progressivement de pétrole. Dans ce domaine, la France a l'ambition d'être une référence mondiale car, avec ses entreprises, avec ses infrastructures, avec ses recherches, elle dispose d'atouts majeurs ».
Il s'agit donc de préparer la transition énergétique et de renoncer progressivement à la « civilisation des hydrocarbures fossiles ». Cette transition inéluctable et irréversible suppose de passer d'une économie qui, 150 ans durant, a été basée sur des énergies fossiles abondantes et bon marché, à une économie de pénurie marquée par leur raréfaction, donc par leur renchérissement, puis par leur épuisement.
Une telle rupture historique aura des répercussions sur toutes les politiques publiques : environnement, éducation, recherche, énergie, logement, urbanisme, fiscalité, agriculture, transport... En particulier, cette révolution implique une nouvelle conception de l'habitat et de l'esthétique urbaine, l'émergence d'une nouvelle filière énergétique, la conversion de l'agriculture et une nouvelle gestion de la forêt.
Ainsi, tout comme la Suède qui vient de créer un vaste ministère de l'environnement et de l'aménagement de la société, la France doit engager une « révolution énergétique » pour préparer dès aujourd'hui l'après-pétrole.
3. Enjeux géostratégiques
Les enjeux sont également géostratégiques. L'importation des ressources fossiles pose avec une acuité particulière les questions d'indépendance énergétique et de sécurité d'approvisionnement du pays.
La France et l'Europe, en dépit d'une amélioration globale de leur intensité énergétique3(*) au cours des années passées, devraient voir leur demande énergétique continuer à progresser. Or, les productions énergétiques nationales devraient, quant à elles, augmenter moins vite, de sorte que la dépendance énergétique extérieure des pays européens devrait croître de façon importante dans les prochaines années.
La dépendance énergétique de l'Europe pourrait ainsi passer de 50 % aujourd'hui à 70 % en 2030, ce qui donnerait aux pays fournisseurs une influence considérable sur les pays européens4(*). Si la France, grâce au nucléaire, a su créer un système de production électrique entièrement autonome, elle n'en est pas moins vulnérable dans le domaine du transport et de la chaleur. C'est pourquoi vos rapporteurs appellent de leurs voeux l'essor des énergies renouvelables en France dans la mesure où celles-ci permettent, non seulement de valoriser les ressources locales (bois, déchets, géothermie, solaire...), mais aussi de renforcer notre indépendance énergétique globale.
4. Enjeux économiques
La question géostratégique rejoint naturellement des préoccupations de nature économique. Une forte dépendance énergétique n'est pas neutre en termes d'équilibre de la balance des paiements, d'autant que le coût des énergies fossiles s'élèvera à mesure qu'elles deviendront plus rares.
Dès aujourd'hui, avec la flambée du prix du pétrole, toutes les énergies renouvelables sont entrées en phase de compétitivité. Les décideurs qui investissent dans le secteur des énergies alternatives (géothermie, solaire thermique, bois, biomasse, déchets...) peuvent espérer des temps de retour sur investissement très intéressants, et, partant, des allègements sur la facture énergétique, à condition d'accepter d'inscrire les projets dans la durée et non dans l'immédiate rentabilité.
5. Enjeux sociaux
Enfin, le développement durable peut avoir un impact considérable sur l'emploi : les énergies alternatives pourraient créer ou sauvegarder en France plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans les années à venir, jusqu'à 150.000 à l'horizon 2030-20505(*). En effet, parce qu'elles impliquent de développer certaines filières encore embryonnaires dans notre pays, les énergies renouvelables ont un « contenu emploi » plus fort que les autres énergies. Ainsi, un chauffage collectif au bois crée-t-il trois fois plus d'emplois en France qu'une installation équivalente utilisant de l'énergie fossile importée.
À l'heure où l'opinion française redoute des délocalisations, les énergies renouvelables offrent l'opportunité de « relocaliser » la production énergétique.
Cette relocalisation suppose, d'une part d'optimiser la valorisation énergétique des ressources locales, d'autre part d'inventer de nouvelles méthodes d'organisation et de fonctionnement performantes, en somme, de mobiliser « l'intelligence territoriale ».
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Il est également urgent de développer les énergies renouvelables pour respecter nos engagements internationaux comme nationaux.
En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, 173 chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté l'Agenda 21, qui fait du principe de durabilité la nouvelle ligne directrice du développement humain. En 40 chapitres, l'Agenda 21 détaille les 27 principes d'actions de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, définit les objectifs et les moyens d'exécution et demande l'implication de tous les acteurs, « les gouvernements, les institutions du développement, les organismes des Nations unies et les groupes de secteurs indépendants, dans tous les domaines où l'activité humaine affecte l'environnement. »
En outre, l'accord de Kyoto, signé en 1997 et en vigueur depuis le 1er janvier 2005, fixe aux pays signataires des objectifs de réduction de leurs émissions polluantes. Dans ce cadre, la France, du fait d'une production électrique peu émettrice de gaz à effet de serre6(*), s'est assigné un objectif de stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre en 2010 par rapport à leur niveau de 1990. Pour satisfaire cet objectif, notre pays a mis en place le 1er juillet 2005 un plan national d'allocation des quotas de CO2.
Par ailleurs, comme il a déjà été indiqué, la Constitution comporte désormais une référence à la Charte de l'environnement, laquelle proclame notamment que « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ».
Enfin, la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique comporte comme objectifs l'augmentation, d'ici 2010, de 50 % de la chaleur d'origine renouvelable et la production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergies renouvelables.
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Pour faire face à la nouvelle donne énergétique et au respect de nos engagements, le présent rapport met en exergue le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'essor des énergies renouvelables thermiques.
A titre liminaire, il convient de préciser que le présent rapport n'évoque pas les biocarburants, à l'exception du biogaz carburant, et ne traite pas, en tant que telle, de l'électricité d'origine renouvelable.
Plusieurs facteurs justifient ce choix :
- d'une part, l'électricité d'origine renouvelable est inadaptée au système de production électrique de notre pays, fondé à 80 % sur le parc nucléaire. En particulier, les éoliennes fournissent une énergie aléatoire, intermittente et de faible puissance. Elles présentent, en outre, des difficultés en termes d'insertion paysagère. Quant à l'hydroélectricité, s'il existe encore en France un potentiel de développement en matière de « petite hydraulique », les barrages rencontrent une opposition de plus en plus forte (pêcheurs à la ligne, associations de protection de la faune...) et sont, de ce fait, très difficiles à construire ;
- d'autre part, de nombreux rapports publics ont déjà été consacrés aux biocarburants ainsi qu'aux sources d'électricité d'origine renouvelable, alors que les thèmes de la chaleur, et en particulier de la chaleur d'origine renouvelable, sont largement absents du débat public en dépit d'une place essentielle dans notre bilan énergétique national.
1. L'importance de la chaleur dans le bilan énergétique français
Comme en témoigne le schéma ci-dessous, la chaleur constitue, avec 35 % de nos besoins énergétiques, le premier poste énergétique en France : il s'agit donc du secteur le plus « énergivore ». En effet, d'après l'association AMORCE, entendue par vos rapporteurs, le chauffage consomme dans notre pays 56 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep) contre 50 pour les transports, 40 pour la production industrielle et 18 pour l'électricité spécifique, c'est-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie (par exemple, l'alimentation des appareils électroménagers).
Le bilan énergétique français
L'autonomie de la France en matière de production électrique pourrait conduire certains à préconiser la généralisation du chauffage électrique7(*). Pour vos rapporteurs, cette solution constituerait une erreur écologique et économique.
En effet, l'énergie nucléaire fonctionnant « en base » et ne pouvant répondre aux pics de demandes les jours les plus froids, le chauffage électrique conduit à faire largement appel aux centrales thermiques à gaz, au charbon et au fioul. En outre, son coût est élevé pour les particuliers, particulièrement dans le cas de bâtiments insuffisamment isolés, et il le serait encore bien davantage si le chauffage était assuré en France par le « tout nucléaire » : cette solution supposerait en effet d'augmenter considérablement le nombre des centrales nucléaires, avec un coût d'investissement initial très lourd.
Le chauffage électrique ne pourrait pas davantage provenir de l'électricité d'origine renouvelable telle que l'électricité éolienne ou solaire photovoltaïque, car celle-ci est une énergie aléatoire, intermittente et de faible puissance, qui ne peut donc être mobilisée qu'en appoint, pour des besoins de chauffage soudains et ponctuels. A la lumière de l'ensemble de ces explications, il apparaît que l'électricité ne pourra en aucun cas se substituer à la chaleur.
La directive européenne de 20018(*), qui a fixé à notre pays l'objectif de produire 21 % d'électricité d'origine renouvelable, contre 15 % aujourd'hui, nous conduit sur la pente dangereuse de l'« électrocentrisme » et nous écarte du débat sur la chaleur, pourtant essentiel pour l'avenir de notre pays.
Vos rapporteurs ont toutefois ressenti au cours de leurs auditions et de leurs déplacements un vif intérêt pour le développement des énergies renouvelables thermiques. Il appartient aux collectivités territoriales d'accompagner et d'amplifier cet intérêt.
2. Le rôle des collectivités territoriales
Les lois du 5 avril 1884 et 15 juin 1906 ont donné compétence aux communes pour gérer les services publics du gaz et de l'électricité. Cette compétence a toujours été exercée dans un souci de développement local. Si la création d'Electricité de France (EDF) et de Gaz de France (GDF) en 1946 a fait perdre aux collectivités territoriales cette compétence historique, les pouvoirs publics locaux disposent encore aujourd'hui de nombreux leviers d'action pour valoriser les énergies locales :
- construire des réseaux de chaleur alimentés par des énergies locales (biomasse, déchets, géothermie) ;
- être exemplaires dans la maîtrise de l'énergie et l'approvisionnement énergétique des bâtiments publics et véhicules de service : les collectivités ont un devoir d'exemplarité et leurs actions énergétiques ont un effet d'entraînement essentiel sur les comportements des citoyens ;
- recommander aux habitants le recours aux énergies locales dans la construction des bâtiments : l'objectif est de sensibiliser pour responsabiliser et donner envie d'agir.
C'est pourquoi, comme l'a affirmé au cours de son audition Mme Pappalardo, présidente de l'ADEME, aucune action d'envergure ne saurait être engagée sans une forte implication des pouvoirs publics locaux. L'ancrage territorial constitue l'une des conditions du succès de la politique nationale de lutte contre l'effet de serre et de la stratégie d'adaptation aux impacts du changement climatique. Si l'Etat a construit, grâce au nucléaire, un système de production électrique indépendant, c'est ainsi au niveau local que doit nécessairement se mettre en place l'alternative aux hydrocarbures fossiles dans le domaine de la chaleur.
Ce rôle essentiel des territoires a d'ailleurs été consacré au chapitre 28 de l'Agenda 21 du sommet de Rio, qui fait des collectivités territoriales les acteurs incontestables pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration. Celle-ci adopte le principe de subsidiarité, soutenant que la lutte contre le changement climatique doit être menée à chaque niveau de responsabilité territoriale.
De fait, le gouvernement français invite depuis 1997 les collectivités territoriales à s'engager dans l'élaboration d'un Agenda 21 local. Un cadre de référence pour les Agendas 21 locaux a été fixé par le ministère de l'environnement afin de définir le contenu et les méthodes d'organisation du programme.
Cette politique a été complétée et renforcée par la définition de plans climats territoriaux et la publication, en novembre 2005, d'un guide de sensibilisation d'une trentaine de pages destiné aux collectivités territoriales. Ce guide, intitulé « Un plan climat à l'échelle de mon territoire : dans ma collectivité, le changement climatique, c'est mon affaire ! » a été réalisé par le ministère de l'environnement, la Mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre, l'ADEME et Energie-Cités. Il comprend une partie essentielle intitulée « Comment agir ? », largement issue du cadre de référence pour les Agendas 21 locaux.
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L'enjeu du présent rapport est clair : montrer aux collectivités territoriales qu'elles sont les maîtres d'oeuvres indispensables de la construction de notre futur énergétique. Elles ont joué historiquement un rôle capital dans l'approvisionnement énergétique : elles joueront demain un rôle tout aussi capital dans un système énergétique décentralisé. |
Les collectivités territoriales peuvent contribuer au développement de toute une palette d'énergies de proximité. La préparation de l'après-pétrole passe à l'évidence par la conjugaison de toutes les ressources locales et ipso facto par des solutions multi-énergies et multi-filières.
Ayons à l'esprit l'exhortation pressante de l'Agence internationale de l'énergie : « Diversifiez-vous, s'il vous plaît. Sortez du pétrole ! ».
Définie par la loi du 14 juillet 2005 comme la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers, la biomasse comprend :
- le bois ;
- les déchets et sous-produits agricoles et forestiers (déchets de l'agroforesterie tels que houppiers, écorces, pailles de céréales, tiges de maïs, sarments de vigne...) ;
- les déchets d'élevage (sous-produits animaux, lisiers de porcs, déjections bovines, fientes de volaille, farines animales...) ;
- les déchets de l'industrie de la transformation du bois (sciures, copeaux...) ;
- la fraction biodégradable (ou part fermentescible) des déchets industriels banals et déchets ménagers (c'est-à-dire biodéchets, déchets verts...) ;
- les boues des stations d'épuration des eaux usées.
La biomasse est donc le produit du vivant, utilisable soit comme combustible, soit sous forme de biogaz produit par fermentation.
Biomasse forestière (Cofor/Dereix)
La géothermie est l'énergie produite par la chaleur interne de la terre : la température du sol augmente, en effet, de trois degrés tous les 100 mètres en moyenne9(*).
A la différence de la plupart des énergies renouvelables (solaire, éolienne...), la géothermie est une source d'énergie permanente dont la production ne dépend pas des conditions naturelles ou climatiques contingentes. Cette énergie terrestre peut être utilisée dans certaines centrales de production de chaleur (avec cogénération possible) ou d'électricité. En Italie par exemple, la géothermie est la deuxième plus importante source d'énergie renouvelable pour la production d'électricité et représente 4.500 GWh, soit 8 % de l'électricité renouvelable de la péninsule.
Il faut distinguer la géothermie superficielle de la géothermie profonde.
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Dans le premier cas, la chaleur est récupérée à une faible profondeur (quelques mètres) par capteurs enterrés horizontaux ou verticaux. Il s'agit d'un mode de chauffage réservé principalement aux particuliers et qui implique l'utilisation d'une pompe à chaleur, dispositif thermo-dynamique permettant de puiser de l'énergie calorifique dans une source froide (nappe phréatique, rivière, lac, sol) pour la réinjecter dans une source chaude (radiateur, plancher chauffant, air pulsé). En fonction de la nature des sources froides et chaudes, on parle de système eau-eau, sol-eau, ou air-eau. Une pompe à chaleur consomme moins d'énergie qu'elle n'en fournit. Ce phénomène est défini par le coefficient de performance (ou COP), qui est le rapport entre la chaleur restituée et l'électricité consommée : par exemple un COP de 3 signifie que la pompe à chaleur restitue 3 kWh de chauffage pour 1 kWh d'électricité consommé, ce qui signifie que le procédé compense les pertes liées à la production de l'électricité. |
Résumé des différents types de géothermie
(Source : BGRM)
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Dans le second type de géothermie, la chaleur est récupérée à une profondeur de plusieurs centaines, voire milliers de mètres. Pour utiliser cette source d'énergie profonde, deux procédés sont utilisés : - de l'eau chaude est prélevée dans des nappes souterraines aquifères profondes (par exemple la nappe du Dogger en Ile-de-France) ; - de l'eau froide est injectée dans les roches profondes et chaudes, puis repompée pour être utilisée. Ce second procédé, aujourd'hui encore expérimental, pourrait être promis à un brillant avenir. |
L'énergie solaire thermique résulte de l'utilisation de capteurs qui transforment l'énergie du rayonnement solaire en chaleur véhiculée par de l'eau. Ce principe est utilisé soit pour fournir de l'eau chaude sanitaire (ECS) pour les usages domestiques (cuisine, douche...)10(*), soit pour contribuer, en plus de l'ECS, au chauffage d'une habitation ou d'une piscine : on parle alors de système solaire combiné (SSC)11(*).
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Les capteurs solaires thermiques fonctionnent grâce à un effet de serre. Il s'agit, en effet, de petites serres qui piègent le rayonnement solaire puis cèdent leur chaleur à un radiateur extra-plat, de couleur noire, qui absorbe le rayonnement solaire. Il y a ensuite réchauffement d'un glycol ou d'eau chaude qui seront stockés dans une cuve puis consommés. |
Capteurs solaires thermiques destinés à
l'alimentation en eau chaude sanitaire
installés en toiture de
l'hôtel Novotel à Toulouse
(Source : ADEME/G. Fraysse)
Les énergies fatales sont des énergies qu'on produit nécessairement (par exemple, la chaleur produite par l'incinération d'ordures ménagères ou par un site industriel) et dont on peut tirer profit sur le plan énergétique : on parle alors d'énergies de récupération.
L'incinération des déchets est une source thermique qu'il est souvent très intéressant de récupérer dans le cadre de réseaux de chaleur municipaux.
Deux types de déchets sont incinérés en France, les déchets ménagers et les déchets industriels banals.
Les déchets ménagers sont des produits issus de l'activité domestique des ménages, collectés de manière usuelle ou séparative, tandis que les déchets industriels banals, assimilés aux déchets ménagers puisqu'ils sont souvent constitués des mêmes produits (cartons, verre, déchets de cuisine, emballages, déchets textiles...), résultent des activités artisanales, commerciales, de bureaux...12(*).
Usine d'incinération de Bellegarde (Ain)
(Source : ADEME/R. Roland Bourguet)
Le biogaz est un gaz issu de la fermentation anaérobie (i.e. en l'absence d'air et donc d'oxygène) de la matière organique. Toute la biomasse, telle que précédemment définie, peut ainsi produire du biogaz : déchets agricoles ou forestiers, déchets de l'industrie de la transformation du bois, déchets d'élevage, part fermentescible des déchets industriels banals et des déchets ménagers... Le biogaz a une composition variable comportant essentiellement (de 40 à 70 %) du méthane « contemporain » (CH4), identique au méthane fossile enfoui dans les entrailles de la terre. Il contient également du dioxyde de carbone (CO2) et, à l'état de trace, de l'hydrogène sulfuré.
Trois sources principales existent : les usines de traitement des eaux usées (boues d'épuration), les décharges ; ainsi que le traitement par méthanisation des déchets fermentescibles : déchets ménagers, industriels, agricoles, déchets d'élevage...
La différence entre biogaz de décharge et biogaz de méthanisation réside essentiellement dans les volumes de méthane produit. Dans le premier cas, les décharges recueillent des déchets organiques en faible quantité qui produisent « naturellement » du biogaz sans aucun procédé industriel. En conséquence, la production de méthane est nécessairement limitée.
Dans le second cas, l'opération de production de biogaz de méthanisation est conduite, à partir de déchets organiques très abondants, dans des digesteurs, enceintes confinées à l'intérieur desquelles les réactions de fermentation sont optimisées et contrôlées pendant une à trois semaines : il s'agit en quelque sorte d'accélérer le processus de fossilisation qui dure normalement des siècles.
La cogénération est un procédé consistant à produire de l'électricité puis de la chaleur à partir d'une source d'énergie unique.
Produire ensemble chaleur et électricité présente un rendement meilleur que si les deux énergies sont fabriquées séparément. La production classique d'électricité se fait par une turbine à vapeur à condensation. Si la vapeur en sortie n'est pas valorisée, son rendement est plafonné à 30 %13(*). En revanche, si on règle la turbine pour que la vapeur en sortie soit plus chaude et à plus forte pression, on produit moins d'électricité mais la vapeur est utilisable pour le chauffage. Le rendement global utile est alors de 82 % pour les installations récentes, dont 37 % sous forme d'électricité et 45 % sous forme d'eau chaude ou de vapeur comprise entre 90 et 130° C.
Ce haut rendement permet des économies d'énergie primaire importantes. C'est pourquoi la cogénération entre parmi les critères de réseaux de chaleur vertueux, classables au sens de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.
La cogénération a connu trois grandes périodes. Entre 1991 et 1997, grâce aux contrats d'achat et aux garanties apportées par EDF, 189 installations ont été créées, pour un total de production de 820 MW. Après ce frémissement de l'activité, le développement s'est intensifié, avec 3.600 MW supplémentaires, portant le nombre d'installations à 480 ; le principe était de rémunérer l'opérateur sur la base des coûts évités par EDF et d'ajouter à ce prix une garantie calculée sur les prix du gaz plafonnés. A partir de 2000, cependant, la dynamique a été brutalement freinée, avec seulement 580 MW supplémentaires installés. Aujourd'hui, la puissance totale s'élève donc à 5 GW, le tiers de l'approvisionnement énergétique des réseaux de chaleur provenant de la cogénération.
Unité de cogénération bois à Ydes (Cantal)
(Source : ADEME/O. Sébart)
Si le combustible le plus fréquemment utilisé est le gaz naturel fossile, on peut aussi brûler de la biomasse ou du biogaz : d'ailleurs la cogénération n'est pleinement vertueuse que si la source d'énergie est d'origine renouvelable.
La trigénération consiste en la production frigorifique par valorisation de la chaleur d'une cogénération.
La cogénération étant aujourd'hui en partie limitée par des besoins en chaleur trop peu importants, le couplage d'un système de production de froid permet de valoriser la chaleur qui ne trouve pas d'application en dehors de la saison de chauffe. Elle permet aussi d'assurer la valorisation de la chaleur produite en été, ce cas de figure faisant notamment référence au secteur tertiaire où les locaux seraient chauffés en hiver et climatisés en été.
Une centrale de trigénération fonctionne à Montpellier depuis 2000, mais il s'agit de la seule trigénération actuellement raccordée à un réseau.
Les énergies nouvelles permettent tout d'abord de renforcer la lutte contre l'effet de serre.
Les émissions de gaz à effet de serre sont responsables d'une part du réchauffement global de la planète, et partant du dérèglement du climat et de l'écosystème, d'autre part de la pollution atmosphérique.
Les preuves scientifiques le démontrent à l'envi : les émissions polluantes, notamment issues de la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) jouent un rôle déterminant dans le réchauffement de la planète et le dérèglement climatique (cyclones, canicules, sécheresse...). Les tempêtes tournoyantes (connues sous le nom d'ouragans, typhons et de cyclones) sont considérées comme particulièrement sensibles à tout changement climatique de la planète. Ces phénomènes se développent surtout lorsque la température à la surface de la mer excède les 26°C. En conséquence, les tempêtes pourraient être plus longues et plus violentes à l'avenir.
En outre, la pollution conduit à l'émergence de nouvelles maladies de civilisation, telles que la bronchiolite.
La mission des responsables politiques, et particulièrement des collectivités territoriales, est donc de préserver nos ressources et nos territoires, en somme de se montrer dignes de l'emprunt planétaire qu'évoquait Saint-Exupéry.
Il ne faut pas occulter l'immense responsabilité morale qui pèse sur l'humanité en matière de préservation de notre planète. Comme le souligne Serge Lepeltier, auteur du rapport sénatorial sur la lutte contre l'effet de serre14(*), « les décisions prises demain le seront pour les cinq premiers siècles du troisième millénaire ».
C'est pour ces raisons que la France s'est engagée dans une politique de lutte contre l'effet de serre, avec pour objectif de diviser par quatre les émissions de des gaz à effet de serre (« facteur 4 »), ce qui suppose de réduire de 3 % par an ces émissions sur les cinquante prochaines années.
Si cet objectif était atteint, le réchauffement climatique pourrait être limité à 2°C à la fin du siècle. Or, selon le groupement intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, ce seuil de 2°C distingue un changement important, mais gérable, du climat planétaire, d'un dérapage dépassant nos capacités d'adaptation.
Certes, grâce à l'hydroélectricité, mais aussi au nucléaire, la France émet aujourd'hui par habitant 40 % de gaz à effets de serre de moins que la moyenne des pays développés. C'est pourquoi notre pays s'est vu assigner un objectif de stabilisation de ses émissions, en 2010, à leur niveau de 1990, quand les autres pays industrialisés doivent le réduire de 5 %).
La France ne pourra satisfaire ses objectifs environnementaux sans l'appui des collectivités territoriales. Ces dernières peuvent, en effet, mettre en oeuvre des solutions énergétiques alternatives, notamment en développant des réseaux de chaleur alimentés par des énergies locales dont le bilan environnemental mérite d'être relevé.
Tout d'abord, la valorisation énergétique de la biomasse est doublement vertueuse d'un point de vue environnemental. D'une part, la combustion du bois n'émet pas de souffre et dégage, avec du matériel adapté et performant, huit fois moins de gaz à effets de serre que le fioul ou le gaz et douze fois moins que le charbon : le CO2 émis lors de la combustion de la biomasse est neutre vis-à-vis de l'effet de serre car il capté par la biomasse en croissance grâce au phénomène de la photosynthèse. Par ailleurs, les chaufferies biomasse modernes sont équipées de systèmes de dépollution et de filtres des fumées qui visent à limiter les émissions atmosphériques (monoxyde de carbone, composés organiques volatils, poussières notamment).
D'autre part, une forêt exploitée de manière dynamique stocke plus de carbone qu'elle n'en rejette15(*), tandis qu'une forêt non gérée est émettrice nette de gaz à effets de serre, notamment parce que le bois qui pourrit dans l'eau émet du méthane (CH4) et que le fait de laisser se dégrader ou brûler à l'air libre des produits forestiers en fin de vie revient à déstocker du carbone sans aucun bénéfice atmosphérique.
La cogénération de chaleur et d'électricité est également un procédé éco-vertueux puisque les émissions de gaz à effets de serre sont réduites par rapport à la production séparée d'électricité et de chaleur. Le bilan environnemental est évidemment encore meilleur lorsque la cogénération est alimentée par des énergies renouvelables (au premier rang desquelles le biogaz) plutôt que par des énergies fossiles.
Enfin, la géothermie est une énergie très intéressante à valoriser du point de vue du bilan carbone car c'est la seule, avec le solaire thermique, à ne pas émettre de CO2 puisque les calories distribuées n'ont pas pour origine une combustion. On estime ainsi que la géothermie permet d'éviter chaque année l'émission de 400.000 tonnes de carbone en France.
On rappellera que, sans changement des comportements, le taux de dépendance énergétique extérieur de la France comme de l'Europe devrait continuer à progresser, ce qui entraînera une vulnérabilité accrue du Vieux continent face aux pays exportateurs de pétrole, de charbon et de gaz, et donc un affaiblissement sur le plan géopolitique international. Il est, en effet, dangereux d'être tributaire d'espaces de production énergétiques qui peuvent à tout moment tenter d'instrumentaliser leurs ressources.
La situation est d'autant plus inquiétante que les sources d'approvisionnement sont relativement peu diversifiées : la moitié environ du gaz consommé dans l'Union européenne ne provient que de trois pays : la Russie (25 %), la Norvège et l'Algérie, ce qui explique les craintes exprimées au plus haut niveau lors du conflit gazier russo-ukrainien début 2006. Quant au Moyen-Orient, il totalise les deux tiers des réserves mondiales et un tiers de la production mondiale de pétrole, ainsi que 40 % des réserves de gaz (notamment Qatar et Iran).
Il est par conséquent urgent de repenser notre approvisionnement énergétique en ayant recours à des solutions locales afin de préserver l'indépendance énergétique et la sécurité d'approvisionnement de nos territoires. Les collectivités territoriales doivent ainsi s'engager sans tarder dans une « diversification du bouquet énergétique ».
En effet, tant que les énergies de substitution ne seront pas développées, notre dépendance au pétrole sera forte. C'est précisément la raison laquelle la demande d'« huile de pierre » (petra oleum) est peu élastique aux prix : selon Evariste Lefeuvre, directeur-adjoint du service de la recherche de IXIS Asset Management, une hausse de 25 % du prix du pétrole ne réduit la demande que de 1 %. Avec des solutions alternatives locales, gageons que cette élasticité progresserait fortement dans les années à venir.
Le coût de production de chaque tonne équivalent pétrole (tep) est de l'ordre de 300 euros. Au lieu d'être utilisé pour importer de l'énergie, cet argent pourrait être injecté dans l'économie nationale (environ un tiers pour l'investissement et deux tiers pour l'emploi). Il est parfois estimé que, pour chaque millier de tep non importé, entre trois et six emplois durables pourraient être créés en France, sans compter les effets induits sur le reste de l'économie. En « relocalisant » le coût de l'énergie, le pays pourrait créer d'ici 2010 entre 30.000 à 60.000 emplois de proximité et jusqu'à 150.000 emplois en 2050, emplois liés au sol et donc par nature non délocalisables.
La mise en oeuvre des énergies locales vise aussi à stabiliser activités et emplois : qu'adviendra-t-il d'un territoire de montagne dont 90 % de l'économie tourne autour des activités touristiques s'il ne neige plus à cette altitude ? De même, qu'adviendra-t-il de l'agriculture française après 2012 si la réforme de la politique agricole commune évolue vers une disparition progressive des subventions aux agriculteurs ?
Avec la forte hausse des énergies fossiles, les énergies renouvelables deviennent, dans de nombreux cas, économiquement rentables.
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Le 3ème choc pétrolier Le prix du pétrole a été multiplié par 2,4 entre 2003 et 2006. Cette flambée des cours entraîne celle du prix du gaz, indexé sur l'or noir. Les raisons de cette augmentation sont connues et tiennent principalement à un déséquilibre structurel entre l'offre et la demande, déséquilibre qui va nécessairement s'accentuer à l'avenir16(*) |
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En effet, la demande mondiale de pétrole, qui se poursuit à un rythme de 1,4 % par an, va demeurer très soutenue compte tenu notamment de la consommation des pays émergents tels que la Chine, qui représente près du tiers de celle des Etats-Unis, ou l'Inde. La poursuite de ce rattrapage des pays développés par les grands pays en développement devrait conduire à ce que les trois quart de la croissance de la demande mondiale de pétrole émanent de ces derniers dans les dix prochaines années.
L'offre, quant à elle, va rester tendue en raison de la pénurie d'investissements chez les membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de la stabilisation de la production russe et de l'épuisement des ressources pétrolières en mer du nord à partir de 2015.
De nombreux experts pensent ainsi que
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l'ère du pétrole abondant et bon marché est désormais révolue. Certes, le taux de récupération du pétrole, actuellement de 30 %, pourrait augmenter avec l'apparition de nouvelles technologies. En outre, le phénomène d'appauvrissement des réserves doit être relativisé du fait précisément de la hausse des prix, qui rend rentable l'exploitation de pétrole non conventionnel tel que le pétrole off shore (i.e. exploité en mer) et les schistes bitumineux. Enfin, la planète regorge de charbon qui peut être transformé en liquide (système « coal to liquid », dit CTL). Toutefois, la fin des énergies fossiles est inéluctable à moyen terme : les ressources pétrolières devraient se tarir d'ici 50 ans, le gaz d'ici 70 ans et le charbon dans deux ou trois siècles. De même, si peut supposer que le prix du pétrole intègre et anticipe certains facteurs politiques défavorables (menace terroriste, recrudescence des attentats en Irak, reprise en main des intérêts pétroliers russes par le président Poutine qui a fortement réduit les chances d'investissement des compagnies internationales dans ce pays, position très antiaméricaine du président Chavez au Venezuela, ou, plus récemment, élection à la présidence de la République de Mahmoud Ahmadinejad en Iran), on peut raisonnablement penser que le cours du pétrole ne descendra pas en dessous de 45/50 dollars le baril. L'hypothèse la plus couramment avancée est faite d'une tendance structurelle à 50 dollars le baril jusqu'en 2015 puis, par l'effet d'anticipation des marchés sur l'épuisement annoncé des ressources, d'une hausse structurelle à 80 dollars le baril, voire davantage. |
Si compte tenu du contexte énergétique mondial, les énergies renouvelables permettent d'ores et déjà, dans de nombreux cas, un allègement de la facture énergétique, elles seront, à terme, nécessairement moins onéreuses que les énergies fossiles puisqu'elles garantissent la quasi-stabilité du coût du chauffage sur une très longue période.
En effet, dans le cas d'une énergie conventionnelle, la part des combustibles fossiles représente environ 80 % du prix final de l'énergie distribuée. Ainsi, l'impact d'une hausse du prix du pétrole sur la facture de chauffage est fort et immédiat. En revanche, les énergies locales sont nettement moins sensibles au coût des énergies fossiles.
A titre d'illustration, le coût de la chaleur produite par une chaufferie bois se décompose comme suit :
- les annuités d'amortissement, déduction faite des subventions, qui représentent environ 20 % du prix final de l'énergie, sont constantes sur la durée de l'amortissement ;
- les coûts d'exploitation et de renouvellement des matériels, de l'ordre de 35 % environ, sont indexés sur les indices INSEE ;
- le coût du combustible bois, dont le prix représente en général entre 25 et 35 % du prix final de l'énergie, devrait rester stable car il peut être garanti par le fournisseur au travers d'un contrat longue durée (20 à 24 ans) avec une indexation sur les indices INSEE ;
- 20 % seulement du prix final de cette énergie restent dépendants de l'évolution du tarif des énergies fossiles.
(Source : Biomasse Normandie)
En effet, le bois, utilisé en priorité (« en base ») pendant la saison de chauffe, est le plus souvent associé à une énergie fossile (principe de la bi-énergie), qui s'avère nécessaire en appoint, à titre de complément pendant les périodes les plus froides de l'année, pour la production d'eau chaude sanitaire l'été, et le cas échéant en secours. Cette solution permet d'une part d'éviter de surdimensionner les chaufferies à biomasse, qui sont beaucoup plus onéreuses que les chaufferies énergies fossiles, d'autre part de sécuriser la production d'énergie.
Le principe de la bi-énergie :
courbe monotone des besoins thermiques
(Source : Biomasse Normandie)
L'énergie thermique est une énergie par nature locale, décentralisée, à la différence de l'énergie électrique qui est une énergie qui se transporte aisément dans un réseau. La rentabilité des réseaux de chaleur d'origine renouvelable est donc fonction de la proximité des ressources. C'est pourquoi, par exemple, l'utilisation du bois n'est économiquement viable que s'il provient d'une filière locale, située au plus dans un rayon de 150 km.
Il convient cependant d'être attentif à la disponibilité réelle du bois, en tenant compte de ses autres utilisations que sont la pâte à papier et, d'ici peu, l'utilisation de la matière ligno-cellulosique pour la chimie et les biocarburants. Tout projet d'implantation d'une chaudière bois dans une collectivité territoriale doit ainsi s'accompagner d'une réflexion systématique sur l'approvisionnement car, dans la plupart des cas, les collectivités ne possèdent pas la ressource ligno-cellulosique.
Un des objectifs des deux plans bois-énergie lancés sous l'égide de l'ADEME en 1994-1999 puis en 2000-2006 est précisément de créer des filières structurées d'approvisionnement en bois. Ces plans ont permis l'émergence en France de plus de 60 sociétés d'approvisionnement importantes (livraison minimale de 300 tonnes par an) et réparties sur l'ensemble du territoire. Si leur montée en puissance et l'augmentation de leur rayon d'action entraînent même désormais une concurrence inter-régionale, leur nombre est encore trop faible : certaines communes doivent dès lors faire appel à des sociétés d'approvisionnement situées à plusieurs centaines de kilomètres. Ainsi le réseau de chaleur de la commune de Jonzac, située au sud de la Charente-Maritime, est-il alimenté pour l'instant par du bois issu de la région d'Angers. Quant à la région Auvergne, pourtant très boisée, elle n'héberge aucune société d'approvisionnement d'une taille significative.
On constate toutefois que c'est la demande qui, bien souvent, contribue à structurer l'offre : c'est par exemple le cas de la chaufferie d'Autun (4 MW), qui a vu la création spécifique de Bois-Energie Bourgogne dans le but d'alimenter l'installation, dont la consommation annuelle de bois s'élève à 18.000 tonnes. C'est également le cas en Champagne-Ardenne avec la chaufferie de la ZUP à Sedan (3 MW), pour l'alimentation de laquelle Ardénergie a vu le jour, cette société livrant désormais annuellement 30.000 tonnes de bois à l'ensemble du parc de chaufferies de sa zone de chalandise).
De même, le parc naturel régional du Pilat, riche de 47 communes rurales et de 50.000 habitants, a structuré avec succès la filière bois-énergie. Jugeant les produits forestiers insuffisamment valorisés, les communes forestières et les acteurs locaux du parc régional ont souhaité organiser la filière bois-énergie : le Parc assure ainsi la mise en place et l'animation d'un réseau d'acteurs locaux, réunis au sein d'un Comité de pilotage aux côtés des partenaires institutionnels, financiers et techniques du Parc. Il mène par ailleurs des actions d'information et de sensibilisation au bois-énergie (retour d'expériences externes, organisation de voyages d'étude en Rhône-Alpes pour les collectivités territoriales et les professionnels...).
Le Parc apporte son conseil et son appui aux porteurs de projet (publics et privés), en partenariat avec les associations départementales de promotion des énergies renouvelables. La charte du Parc affiche un objectif chiffré : parvenir en 2010 à la mise en place d'une trentaine de chaufferies d'environ 300 kW chacune (soit une puissance totale de 9MW installés). A ce jour, six chaufferies au bois ont déjà été installées, dont deux pour alimenter les importants réseaux de chaleur communaux de Marlhes et de Saint-Sauveur-en-Rue, et deux chaudières automatiques au bois déchiqueté alimentent deux immeubles appartenant au syndicat mixte du Parc : la Maison du Parc à Pélussin et la Maison de l'Eau à Marlhes. D'autres projets de chaufferies sur le territoire du Pilat sont actuellement à l'étude et des chantiers-test de déchiquetage sur certaines parcelles sont programmés.
Dans la plupart des cas, les structures d'approvisionnement ont rassemblé de nombreux acteurs de la filière bois, détenteurs et producteurs de la ressource (exploitants forestiers, scieurs, entreprises de seconde transformation) et bénéficié de l'expérience logistique de professionnels du déchet ou de la trituration.
La montée en puissance des sociétés d'approvisionnement en France
(Source : Rapport sur le plan bois-énergie de l'ADEME)
Pour pallier l'absence ou l'éloignement des sociétés d'approvisionnement, les collectivités territoriales peuvent développer des cultures énergétiques dédiées telles que les taillis à courte rotation : peupliers, aulnes, saules, eucalyptus, powlonias, séquoia sempervirens, pins, triticale, sorgho-fibre, foin énergétique, miscanthus...
Les cultures énergétiques n'occupent aujourd'hui qu'environ 5.000 hectares « expérimentaux » en France, mais les terres disponibles sont nombreuses : bois de ferme, jachères, zones à châtaigniers du massif central, sols pauvres...
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Une culture énergétique intéressante : le miscanthus Le miscanthus, également appelé roseau de Chine, présente de nombreuses vertus énergétiques : - un bon rendement à l'hectare : 10 à 20 tonnes de matière sèche par hectare et par an ; - une forte valeur énergétique : 18.000 kJ/kg ; - une adaptation à tous les types de sol ; - une bonne résistance au froid et une très faible sensibilité aux parasites et ravageurs ; - un caractère pérenne : la replantation a lieu tous les 15 ans ; - un caractère écologique : la plante est extensive, elle nécessite très peu d'intrants, elle participe à la lutte contre l'érosion et elle constitue un habitat pour la faune sauvage ; - une très faible production de cendres lors de la combustion. |
La desserte du territoire français en gaz naturel fossile relève d'un calcul de rentabilité économique pour GDF. La possibilité, ouverte depuis 1998 aux communes non desservies en gaz, de faire appel à l'opérateur gazier de leur choix, ne modifie que marginalement la donne, la mauvaise rentabilité des territoires concernés n'étant guère attractive pour les opérateurs gaziers alternatifs.
Il en résulte qu'environ un quart de la population française (représentant à peu près les trois quarts des communes), résidant le plus souvent dans des territoires ruraux éloignés des grands centres urbains, n'est toujours pas desservi par un réseau de distribution gaz.
Or, à production énergétique égale, le gaz est deux fois mois cher que le fioul. Un réseau de chaleur d'origine renouvelable sera donc amorti plus rapidement lorsqu'il se substitue au fioul et non au gaz.
Un réseau de chaleur sera d'autant plus rentable qu'il dessert des clients en zones d'habitat concentré atteignant une certaine « taille critique ».
Toutefois, il peut tout aussi bien être développé dans les grandes agglomérations (toutes les grandes villes françaises possèdent de un à trois réseaux de chaleur : Paris, Grenoble, Lyon, Metz, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Sarcelles...) que dans des collectivités territoriales de plus petite taille, dès lors que la densité de consommateurs le permet. Ainsi est-il envisageable de réaliser, dans un territoire donné, un repérage par photos aériennes et de créer des micro-réseaux de chaleur dès lors qu'un existe une forte densité de bâtiments « énergivores » dont la consommation thermique est importante et régulière tout au long de l'année : sites industriels, hôpitaux, écoles, salles des fêtes, maisons de retraite, logements sociaux, piscines, églises...
Reste que, en dépit de la hausse des énergies fossiles, la rentabilité d'un réseau de chaleur alimenté par des énergies locales est parfois encore tributaire du taux de subventions publiques. La situation est cependant très variable selon les cas de figure. Ainsi, les réseaux situés en zone d'habitat concentré, à proximité immédiate de ressources forestières abondantes et bon marché (tels les déchets de scierie), ne nécessitent pas de subventions importantes.
La France n'a pas de pétrole mais elle a des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales disposent en effet des compétences, des moyens financiers et des ressources nécessaires pour promouvoir les énergies locales. Du reste, certaines d'entre elles se distinguent par des expériences réussies très simples à mettre en oeuvre et parfaitement reproductibles ailleurs
Disposant de nombreux leviers d'action pour promouvoir « l'intelligence territoriale » et construire notre « futur énergétique », les collectivités territoriales peuvent agir tant sur la demande que sur l'offre énergétique.
Si l'on admet que la première des énergies renouvelables est celle que l'on ne consomme pas, il apparaît que des efforts particuliers doivent être portés en matière de sobriété énergétique. C'est bien le sens du discours prononcé par le Chef de l'Etat à l'occasion de ses voeux aux forces vives de la Nation le 5 janvier 2006 :
« Nous devons d'abord intensifier notre effort pour économiser l'énergie dans l'habitat, et en priorité dans les bâtiments existants, avec pour objectif de diviser par quatre la consommation d'énergie d'ici 2050. Un grand programme d'amélioration de l'habitat a été lancé. Il doit permettre aux Français d'économiser l'équivalent de la production annuelle de deux tranches nucléaires. Les matériaux de construction les moins performants ne seront plus proposés à la vente. »
La recherche d'une plus grande sobriété énergétique s'inscrit dans l'objectif de renforcement de l'efficacité énergétique.
La loi d'orientation énergétique du 13 juillet 2005 a ainsi indiqué que l'un des paramètres permettant d'évaluer cette efficacité était l'intensité énergétique finale (i.e. rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique), qui caractérise la capacité d'un pays à utiliser de manière optimale l'énergie pour se développer.
L'objectif est de réduire de 2 % par an en moyenne d'ici à 2015 l'intensité énergétique finale en France, puis de 2,5 % entre 2015 et 2030.
En 2005, l'intensité énergétique de la France a baissé de 1,6 %, après une diminution de 1,4 % en 2004. Outre qu'ils sont insuffisants, ces résultats dissimulent aussi certaines disparités : en effet, si la consommation d'énergie finale a baissé dans la plupart des secteurs d'activité (-0,6 % pour l'industrie, -2,7 % pour l'agriculture, -0,8 % pour les transports), elle a progressé dans le résidentiel tertiaire (+0,6 %). Cette évolution tient surtout à l'augmentation des besoins énergétiques dans le bâtiment (chaleur et climatisation).
Au niveau européen, des objectifs de maîtrise de l'énergie sont également affichés : conformément au voeu exprimé par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet européen d'Hampton Court en décembre 2005, la Commission européenne a rendu public le 8 mars 2006 un Livre vert intitulé « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable ». Ce Livre vert met au premier plan l'efficacité énergétique, visant un objectif de 20 % d'économies d'énergie d'ici à 2020.
Il apparaît essentiel de décliner ces objectifs de maîtrise de l'énergie au niveau local. Les collectivités territoriales ont, en effet, un rôle de premier plan à jouer en tant que propriétaires d'un patrimoine immobilier considérable et d'un parc de véhicules de service important.
En premier lieu, l'ensemble du patrimoine immobilier des collectivités territoriales (hôpitaux, logements sociaux, écoles, gymnases, piscines, centres nautiques, bâtiments administratifs, éclairage public...) est responsable de 10 % de la consommation énergétique finale en France (soit environ 27 MTEP) et de 12 % des émissions de gaz à effet de serre.
On estime que la facture énergétique des collectivités territoriales, qui représente 2 à 5 % de leur budget de fonctionnement, pourrait être réduite à court terme de 20 à 30 % si elles réalisaient des économies sur leur consommation. Par exemple, pour une commune de 20.000 habitants, une économies d'énergie de seulement 10 %, au minimum 75.000 euros par an, permettrait de financer le développement d'actions nouvelles.
En second lieu, s'agissant du parc des véhicules de service des collectivités territoriales, la loi du 30 décembre 1996 relative à la qualité de l'air et son décret d'application du 17 août 1998 ont fixé des règles contraignantes aux collectivités territoriales.
L'article L. 318-2 du code de la route leur fait ainsi obligation, lorsqu'elles gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, d'acquérir ou d'utiliser, lors du renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 20 %, des « véhicules propres » fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel fossile. En outre, l'article L. 318-3 du même code dispose que les collectivités territoriales, lorsqu'elles gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules à usage de transport public en commun de voyageurs, utilisent des véhicules fonctionnant à l'aide de carburants dont le taux minimal d'oxygène a été relevé. Cette mesure s'applique dans les périmètres de transports urbains des agglomérations de plus de 100.000 habitants17(*).
Les enjeux ne sont pas seulement financiers, ils sont également symboliques : les pouvoirs publics locaux ont un devoir d'exemplarité vis-à-vis des habitants. Une collectivité territoriale « écovertueuse » peut faire figure de modèle et inciter les fonctionnaires et les usagers, par effet d'entraînement, à s'engager également dans la voie des économies d'énergie.
Or, d'après les études réalisées, peu de Français estiment que les pouvoirs publics conduisent des politiques de sobriété énergétique. Ainsi, aux assises de l'énergie organisées à Dunkerque en février 2006, 92 % des personnes interrogées ont déclaré que le secteur public ne montrait pas l'exemple en matière d'économies d'énergie. Pourtant des pratiques exemplaires en matière de sobriété énergétique existent, que vos rapporteurs ont souhaité mettre en exergue.
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Tout d'abord, la ville de Rennes s'est associée à la campagne Display lancée par l'association Energie-Cités. Cette campagne de transparence énergétique consiste à afficher sur de grands posters la consommation énergétique des bâtiments municipaux. Pour chaque bâtiment choisi, le poster présente le niveau des consommations d'énergie, des émissions de CO2 et des consommations d'eau en empruntant le modèle connu de l'étiquette énergie utilisée dans l'électroménager. Sur le poster figurent aussi les améliorations techniques envisagées ou effectives pour faire progresser le bâtiment vers la classe « A ». La pose des posters énergétiques a permis à Rennes de sensibiliser et d'impliquer différents types d'acteurs : - les techniciens de la ville, qui proposent des interventions techniques sur les bâtiments pour optimiser leurs performances énergétiques ; - les élus, qui prennent conscience des émissions de CO2 des équipements communaux et de leur potentiel d'amélioration ; - les usagers des bâtiments (personnel municipal ou habitants), qui sont sollicités pour participer à la réduction des consommations à travers leur comportement. Alors que ce mouvement se développe dans plusieurs centaines de villes d'Europe pour concerner des milliers de bâtiments, l'initiative de Rennes semble demeurer isolée en France. Ainsi, l'association Energie-Cités appelle-t-elle de ses voeux le développement des actions locales de transparence énergétique sur le patrimoine immobilier. L'exemple de la thermographie aérienne de la communauté urbaine de Dunkerque mérite également d'être mentionné dans le présent rapport. Une thermographie infra-rouge sert à mesurer le niveau de déperdition thermique de chaque bâtiment. Les résultats sont restitués, suivant une échelle de six couleurs, sous forme de cartes intitulées « thermicartes ». Il s'agit là d'un formidable outil de communication qui interpelle directement les citoyens, mais aussi les professionnels, sur l'état d'isolation de leur immeuble, et qui permet de nouer un dialogue. En février et mars 2004, la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a réalisé une thermographie infra-rouge de l'ensemble des bâtiments situés dans les principales aires urbaines de l'agglomération (12.000 hectares) ainsi que du réseau de chaleur. L'opération a coûté 200.000 euros, soit moins d'un euro par habitant. Ses résultats ont été diffusés aux moyens de salons professionnels, d'affichage, de permanences en mairie, de guide, du site Internet de la CUD. Plus de 5.000 personnes se sont déplacées pour venir consulter le diagnostic énergétique aérien de leur maison, logement ou entreprise, afin de réduire et de maîtriser leur consommation d'énergie. Thermographie aérienne infra-rouge d'un quartier de Dunkerque
(Source : Communauté urbaine de Dunkerque) Par ailleurs, de nombreuses communes imposent le respect de consignes « basse consommation » (isolation, chauffage par plancher chauffant, éclairage performant...) pour toute construction ou réhabilitation lourde dans les bâtiments publics. Par rapport à des locaux classiques, la facture énergétique de bâtiments conçus selon ces principes d'optimisation est deux à trois fois moindre. Enfin, la ville de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) s'est récemment illustrée par la réalisation de la première école à énergie passive18(*) en France. Ce groupe scolaire français "zéro énergie", qui doit ouvrir ses portes en septembre 2007, devra produire sa propre énergie mais surtout réduire ses consommations de façon drastique. Il s'agit d'un projet de référence qui fait appel exclusivement à des solutions locales. Le système repose sur une pompe à chaleur et une faible consommation de chaleur estimée à environ 11 kWh par m² et par an contre 50 pour des bâtiments normaux. La production énergétique sera assurée par une opération de géothermie associée à une pompe à chaleur. L'eau chaude sanitaire proviendra, pour les trois quarts, de 30 m² de capteurs solairs en toiture, le reste étant électrique. En ce qui concerne la consommation énergétique, elle sera fortement réduite par une très forte isolation et une gestion optimale de l'énergie. Ainsi, toutes les classes seront vitrées et isolées. L'épaisseur d'isolant, habituellement de 8 à 10 cm, passera à 20 cm. Les couloirs, situés l'un au-dessus de l'autre, seront composés de verrières et de dalles de verre pour les rendre transparents et laisser passer la lumière à travers tout le bâtiment. Des cellules photoélectriques, capables de détecter l'intensité lumineuse, empêcheront d'allumer la lumière ou l'éteindront automatiquement en fonction de la luminosité. En outre, des graduateurs adapteront l'éclairage à l'intensité lumineuse. Dans les espaces fréquentés selon des horaires variables, comme la bibliothèque, des capteurs de CO2, que dégage notre corps, régleront l'aération en fonction du nombre de personnes présentes. Quant aux locaux occupés à des heures fixes, comme les salles de classe, ils seront aérés par un système réglé sur une horloge. Le coût des travaux avoisinera les 5 millions d'euros, dont 1,6 million de surcoût par rapport à un bâtiment normal. Vos rapporteurs vont suivre avec intérêt l'évolution du projet jusqu'à l'ouverture effective de l'école19(*). |
La rentabilité des opérations locales de maîtrise de l'énergie devrait être meilleure à l'avenir avec la mise en place des certificats d'économies d'énergie, également appelés « certificats blancs ».
Ces certificats ont été créés par le titre 2 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Il s'agit d'un mécanisme de financement innovant destiné à dynamiser les travaux d'économies d'énergie en fixant, sur une période donnée, des obligations de résultats aux fournisseurs d'énergie « obligés ». Ces derniers sont non seulement les énergéticiens historiques tels qu'EDF ou GDF, mais aussi les sociétés de service énergétique (chaleur, froid, fioul, électricité, gaz) de taille significative.
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Ces fournisseurs d'énergie auront le choix des actions qu'ils vont réaliser pour satisfaire leurs obligations : - ils pourront amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en oeuvre, avec des indications financières ; - ils auront également la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations ; - ils pourront cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs, telles les collectivités territoriales, qui pourront, dans certaines conditions, obtenir eux aussi des certificats et les vendre à des acteurs « obligés ». Le prix d'un certificat sera déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il sera donc fortement influencé par le niveau des obligations pesant sur les fournisseurs et par le niveau de la pénalité libératoire dont ceux-ci devront s'acquitter auprès du Trésor public s'ils ne remplissent pas leur obligation dans le temps imparti. |
Les trois décrets fixant les modalités de fonctionnement du dispositif ont été publiés le 26 mai 2006, rendant celui-ci applicable au 1er juillet 2006.
Très concrètement, une commune ou une communauté de communes pourrait décider d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune financerait le renforcement de l'isolation de dix écoles et obtiendrait les certificats d'économies d'énergie correspondants. En plus des économies sur les coûts de chauffage de ces écoles, elle pourra compenser une partie des coûts d'investissements en revendant ces certificats à des fournisseurs d'énergie « obligés ».
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Jusqu'à présent, seul le Royaume-Uni appliquait, depuis 2002, un dispositif comparable, bien que moins développé car seuls onze fournisseurs de gaz et d'électricité ayant plus de 15.000 clients sont concernés. De plus, il n'existe pas de marché des économies obtenues. Le système s'est néanmoins révélé très intéressant puisque les objectifs fixés pour la période 2002-2005 ont été dépassés de 40 %. L'Italie vient également d'instaurer des certificats d'économies d'énergie proches du système français. Le suivi de ces diverses expériences pourrait conduire à envisager à terme, si ce n'est un marché européen des certificats, du moins une généralisation de ce mécanisme à l'ensemble des Etats. De tels dispositifs incitatifs se révèleraient très utiles, notamment dans plusieurs des dix nouveaux Etats membres : un rapport commandé par l'association européenne des fabricants d'isolation souligne en effet que la consommation énergétique au mètre carré dans les bâtiments de ces pays est de 25 % plus importante que dans l'Union à quinze. |
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de compétences qui peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur la politique énergétique locale.
La compétence relative à la distribution publique d'électricité figure, avec la compétence « gaz », parmi les premières compétences « énergétiques » expressément reconnues par la loi aux collectivités territoriales20(*). Les collectivités territoriales assuraient ainsi sur leur territoire la distribution de l'électricité et, le cas échéant, du gaz. Elles pouvaient exerc
